Les élections municipales en France

Près de 48 millions de Français.e.s et ressortissant.e.s de l’Union européenne résidant en France sont appelé.e.s à voter aux élections municipales le 15 mars suivi éventuellement d’un second tour le 22. Le scrutin est complexe et varie selon que les communes aient moins ou plus de 1000 habitants exception faite de Paris, Lyon et Marseille.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, l’élection se fait au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidat.e.s se présentent individuellement ou par liste. Les listes ne sont pas soumises à l’obligation de respecter la parité. Le panachage est permis. Le nombre de conseiller.e.s élu.e.s varient en fonction de la population entre 7 et 15. Les communes de moins de 1000 habitants représentent plus de 70% des communes françaises. Dans ces communes, le maire perçoit, chaque mois, une indemnité de 661€ 20 si la commune à moins de 500 habitants. Indemnité portée à 1205€ 71 si la commune est peuplée de 500 à 999 personnes.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, l’élection se fait au scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête. Toutefois, une liste obtenant, au premier tour, la majorité des suffrages exprimés soit 50% +1 voix, celle obtient automatiquement la moitié des sièges. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes y compris la majoritaire ayant obtenus plus de 5% des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour, le second tour n’est accessible qu’aux listes ayant obtenu 10% au premier tour. Les listes peuvent être modifiées dans l’entretour notamment en reprenant des candidatures figurant sur des listes ayant obtenu 5% au premier tour. Les diverses listes doivent être complètes, respecter l’alternance dans la parité. Le nombre de membre du conseil municipal des communes de plus de mille habitants varie entre 15 et 69. Si Liège était une ville française, son conseil municipal comprendrait 59 membres.

Parmi les communes de plus 1000 habitants, on compte 36 villes – en ce compris Paris, Lyon, Marseille – de plus de cent mille habitants totalisant une population de 8 906 300 personnes. La charge de maire de ces villes leur vaut, chaque mois, une indemnité de 5636€ 63.

Les villes de Paris, Lyon, Marseille sont soumises aux mêmes règles que les communes de plus de 1000 habitants tout en étant astreintes à des dispositions spécifiques. Leurs maires perçoivent respectivement 9207€, 8400€, 8372€. Leurs conseils municipaux rassemblent respectivement 163 membres, 73 et 101.

Le 15 mars, en France métropolitaine et outremarine, le premier tour des élections municipales aura lieu en principe dans les 34 968 communes. En principe car réalité, dans 106 communes, il n’y aura pas de premier tour. La raison ? Il n’y a pas de candidat.e.s ! Dans  les 34 862 autres, il y a 902 465 personnes qui aspirent à devenir maires.

Par rapport aux élections municipales de 2014, le nombre de communes en défaut de candidatures a augmenté : 102 communes de moins de 1000 habitants ces élections contre 61 aux précédentes et 4 communes de plus de 1000 contre 1 – Gironde-sur-Dropt – en 2014. Si les communes de moins de 1000 peuvent présenter des candidatures individuelles ou par liste au second tour. « Cette disposition dérogatoire, prévue pour les communes de moins de 1.000 habitants, offre une souplesse bienvenue en cas de candidatures insuffisamment nombreuses » a précisé Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur au Journal Officiel. En revanche, cette disposition dérogatoire est exclue pour les communes de plus de 1000.

 L’élection du maire à bulletin secret à la majorité absolue par le conseil municipal a lieu au plus tôt le vendredi 27 mars et au plus tard le dimanche 29.

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