La Suisse menacée de la guillotine.

        Le 6 décembre 1992, en suite d’une consultation populaire – une votation – la Suisse refuse d’adhérer à l’Europe des Douze. Le Conseiller fédéral – le ministre – Jean-Pascal Delamuraz n’hésite pas à parler de « Dimanche noir » en évoquant les résultats : 50%3 de « non à l’Europe » contre 49%7 de « oui à l’Europe ».

        Ce 8 février 2009 va t’il  être un nouveau « Dimanche noir »? Les Suisses sont appelés à répondre par oui ou non à la question : « Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation de la reconduction de l’accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu’approbation et mise en oeuvre du protocole visant à étendre l’accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie ? »

        Il faut savoir qu’en 1999, l’Europe des Douze  et la Suisse ont conclu des Accords dont l’un notamment sur la libre circulation, connus sous l’expression de « Bilatérales I ». Approuvés par votation ainsi que « Bilatérales II » conclus, en 2004, entre la Suisse et l’Europe des Vingt-cinq.

         En juin 2008, le Conseil fédéral et le Parlement – au Conseil national, majorité de 143 voix contre 40, au Conseil des Etats, majorité de 35 voix contre 2 – approuvent la reconduction, après 2009, de la libre circulation entre Suisse et Union européenne  (UE) en ce compris la Bulgarie et la Roumanie, pays devenus membre du l’UE au 1er janvier 2008.

        En dépit du vote parlementaire massif, quatre groupes de citoyens – soutenus par l’UDC (Union Démocratique du Centre) de Christoph Blocher – recueillent, en octobre 2008, les 50.000 (51.348 très exactement) signatures nécessaires à l’organisation d’une votation sur l’ensemble du pays, en février 2009.

        Le Conseil fédéral et le Parlement recommande le « oui » à la question posée. Mais la lutte électorale agite très fort la population en ces temps de crise. Les partisans du « non » redoutent une déferlante d’immigrés venus de Bulgarie, de Roumanie et autres pays de l’Est, déferlante présentée comme une nuée de « corbeaux » s’abattant sur le pays! Peur peu fondée vu les dispositions relatives à l’immigration dont, notamment, le contingentement d’une durée de sept ans.

        En cas de victoire possible du « non », la Suisse est obligée de dénoncer, dans les six mois, l’accord de libre-circulation  conclu avec l’UE. Aussitôt, « les autres accords (réduction des obstacles techniques au commerce, marchés publics, recherche, agriculture, transport aérien et transports terrestres) le seront également. Dans le jargon spécialisé, ce lien est appelé la clause guillotine ».

        L’avenir économique du pays risque d’en pâtir car comme le dit, la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey : « Un franc sur trois gagnés en Suisse, un emploi sur trois dépend de ces relations ».