Est-il permis d’aliéner une collection publique ?

        Dans la série de législation comparée, les documents de travail du Sénat de la République française http://www.senat.fr/ publient un rapport – n° LC 191 – relatif à « l’aliénation des collections publiques » des musées. En France, il ressort «  Le principe général d’inaliénabilité des collections publiques étant une conséquence de la nature de service public des musées ».

        Mais qu’en est-il en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Italie, au Pays-Bas, au Royaume-Uni? « L’examen des dispositions étrangères révèle : que même lorsqu’il est explicitement reconnu par la loi, le principe d’inaliénabilité des collections publiques n’est pas absolu ; dans le cas où les opérations de cession ne sont pas expressément interdites par la loi, elles sont encadrées et restent limitées. ».

        Il est dommage que le Sénat français n’ait pas inclus la Belgique dans ses recherches de législation comparée. En février 1990, on se souvient que pour soulager la dette de la ville de Liège, l’échevin de la culture de l’époque – aujourd’hui, président du Conseil d’Administration de la Fondation Liège-Patrimoine – a proposé de vendre « la Famille Soler » de Pablo Picasso.

        Des tentations semblables existent aussi ailleurs. Ainsi, en 2006, le Land de Bade-Wurtemberg a projeté de vendre 3 500 manuscrits médiévaux en vue de rénover le château de Salem et la ville de Krefeld de vendre son Monet pour financer la transformation d’un musée. Tant le président de la commission de la culture du Bundestag que le ministre fédéral de Culture ont tenu à rappeler aux Länder et aux communes la nécessité « d’adopter une conduite responsable qui ne soit pas dictée par des impératifs budgétaires à court terme ».

        Pour mémoire, « Liège Patrimoine a été créée en juin 2007 dans le cadre de la gestion du futur musée Grand Curtius et dans le cadre plus vaste d’une politique muséale de haut niveau à Liège ».

 

4 commentaires sur “Est-il permis d’aliéner une collection publique ?

  1. Votre mémoire est excellente.
    L’échevin de la culture en 1990 est effectivement Hector Magotte (PSC muté en cdH par l’opération Milquet en mai 2002).

    Pourquoi n’avoir pas cité le nom le nom d’Hector Magotte dans l’article ?

    Pour diverses raisons :
    1) le délai de prescription pour le crime de lèse-culture commis en 1990 par Hector Magotte est presque atteint. Le crime a été longtemps puni par l’hebdomadaire satirique « PAN » qui, des années durant, a présenté Hector Magotte comme « échevin de l’Aculture de Liège ».

    2) ses pairs – élus par nous, citoyens de Liège, tous les six ans – lui ont pardonné le crime de lèse-culture en le redésignant durant deux mandats, aux mêmes compétences.
    Convient-il d’être plus catholique que le pape ?

    3) Les membres du Conseil d’administration de la Fondation d’utilité publique Liège Patrimoine ont été désignés lors de la séance tenue par le Conseil communal le 29 mai 2007, séance d’une longueur inusitée. En effet, la séance ouverte, le 29, à 18h50 par le bourgmestre Willy Demeyer s’est terminée le 30, à 3h du matin.
    La convention liant la Ville de Liège à Liège Patrimoine a été adoptée à l’unanimité des 34 (sur 49) conseillers présents lors de la séance du Conseil communal de Liège, tenue le 14 novembre 2006 (point 76 de l’ordre du jour). Cette séance a été la dernière de la législature issue des élections d’octobre 2000. Hector Magotte étant présent à cette séance en qualité d’échevin de la culture de Liège.

    Pierre André

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  2. Selon « Liège 28 », la convention entre « Liège Patrimoine » et la Ville de Liège est adoptée par le Conseil communal, le 14 novembre 2006.

    Selon « Liège 28 », « Liège Patrimoine » est créée en juin 2007.

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  3. Votre remarque est judicieuse.

    L’information parue dans « Liège 28 » (12/12/08) est extraite du site de « Liège Patrimoine » http://www.fondationliegepatrimoine.be/
    Sur ce site, il est écrit : « La Fondation d’utilité publique Liège Patrimoine a été créée en juin 2007 dans le cadre de la gestion du futur musée Grand Curtius et dans le cadre plus vaste d’une politique muséale de haut niveau à Liège ».

    L’information parue (06/01/09) en suite de votre premier commentaire (29/12/08) a pour source les procès-verbaux du Conseil communal de Liège disponibles sur le site de la Ville http://www.liege.be

    En consultant, le PV de la séance du 14 novembre 2006, à la page 15, nous avons trouvé sous le point 76 : « Approuve une convention intervenue entre la Ville et la Fondation d’Utilité Publique
    “Liège Patrimoine”. M. DEHOUSSE dépose un amendement. (…) Cet amendement ainsi que le texte de la convention ainsi modifié sont admis à l’unanimité ».

    Intrigué comme vous, par la différence de date, nous avons interrogé, par courrier électronique, plusieurs conseillers communaux et/ou administateurs de Liège Patrimoine aux fins de savoir pourquoi la date de création ne correspondait pas à la date de l’approbation. Nous avons reçu une seule réponse.
    Fort courtoisement, la conseillère communale MR, Diane Nikolic, par ailleurs administrateur de Liège Patrimoine nous explique : « Pour des raisons d’administration (nouveau conseil communal mis en place fin 2006, nominations intervenues en mai 2007,…), le CA ne s’est réuni pour la première fois qu’en juin 2007 et a ainsi « donné corps et vie » à cette institution qui n’était avant cela qu’une « coquille vide » si je puis dire ».

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